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L’Agence nationale de la Cohésion des territoires soutient financièrement l’installation des petites communes en zone rurale par le biais du fonds de soutien au commerce en zone rurale. En déposant ensemble un dossier, des subventions peuvent être octroyées à la fois à la commune pour l’acquisition ou la rénovation du local et à votre association l’ aménagement du local.
Le fonds comporte deux volets :
Modalités de financement : des dépenses des travaux / acquisition peuvent être financées par l’ANCT, dans la limite de 50 000€. La commune doit aller chercher les 50% de financements restants.ne s’adresse pas à l’association mais à la commune.
👉 Parlez en à votre maire s’il y a des travaux à effectuer dans le local !
Toutes les subventions reçues sont susceptibles de co-financer les 50% restants de vos dépenses (subvention de Bouge ton Coq ; vos fonds propres ; subvention de la mairie ; de la COMCOM ; du PETR ; du Département ; de la Région...)
⚠️ La totalité de vos subventions publiques ne doit pas dépasser 80% de vos financements totuax
Il s’agit d’une subvention d’investissement et non de fonctionnement. Elle ne pourra pas être utilisée pour payer les charges de l’association ou des stocks.
✅ L’épicerie s’ouvre dans une commune de moins de 3500 habitants
✅ Il y a plus de 7 minutes environ pour me rendre au premier commerce alimentaire généraliste
👉 Ma commune éligible : on y va !
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La première étape est de se demander ce dont vous avez besoin pour aménager et/ou éventuellement le rénover.
Notez que pour les devis, si la subvention vous est accordée, vous n’êtes pas tenus d’acheter exactement ce qui a été annoncé dans les devis.
Les 50% restants peuvent être financés par :
Pour déposer sa demande, il est simplement nécessaire de justifier que les fonds ont été sollicités mais il n’est pas nécessaire d’avoir eu la validation !
👉 2 options peuvent être envisagées par établir le montant de la demande de subvention :
💡Bon à savoir : si la commune effectue des petits travaux dans le local, qu’elle finance sur ses fonds propres, il est possible de le valoriser dans l’opération globale d’aménagement de l’épicerie comme des “subventions en nature”.
Voici un exemple :
Pour déposer, votre dossier il vous faudra réunir les pièces suivantes :
Les pièces à réunir de votre côté :
Les pièces administratives sur votre association :
Les devis : une fois que vous vous êtes arrêté sur le montant de la subvention demandé, vous pouvez facilement produire des devis à partir du site https://www.equipementpro.fr/ par exemple. Vous ne serez pas tenu d’effectuer exactement les achats annoncés dans les devis, ni même auprès de ce fournisseur. Il faudra simplement que vos achats soient de l’investissement et qu’ils soient à hauteur du montant total annoncé dans le bilan
/!\ Le montant total des dépenses (donc des devis) = la subvention demandée x2
Les pièces justifiants des demandes de subvention complémentaires pour financer les autres 50% de la demande :
Si vous effectuez une demande auprès d’une banque par exemple, il vous est possible de vous inspirer du modèle suivant :
Cela peut-être un simple courrier, screenshot d’email, etc…
La délibération de la collectivité attestant du soutien de la commune au projet : vous pouvez fournir la convention de mise à disposition du local qui a normalement été prise par délibération ou sinon une lettre de soutien du maire disant qu’une délibération sera prise en prochain conseil municipal
L’attestation de non-soumission à la TVA :
Les pièces à éditer à partir des modèles suivants : ces modèles sont à éditer sur word et à charger sur la plateforme en format PDF. N’oubliez pas non plus de changer le nom du fichier.
L’étude de faisabilité : vous pouvez créer votre étude de faisabilité à partir du modèle suivant
[TEMPLATE POUR EPICERIE] - Etude de faisabilité Fonds ANCT.docx
Le CV de l’exploitant : rien ne sert d’entrer le CV de chacun des bénévoles. Nous justifions du fait que vous êtes aptes à tenir l’épicerie grâce à une attestation
L’attestation de versement des 500€
La lettre de soutien du réseau d’accompagnement
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Une fois financé par l’ANCT : Comment remonter ses factures :
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