Si votre épicerie participative vend des produits au poids, vous devez utiliser une balance professionnelle conforme à la réglementation. Cette obligation vise notamment à garantir le respect des droits des consommateurs et l’exactitude des quantités facturées.

La balance utilisée pour la vente doit être conforme à la réglementation métrologique. Une fois installée, elle doit faire l’objet de contrôles réguliers par un organisme agréé.

À quelle fréquence faire contrôler la balance ?

Deux situations peuvent se présenter :

• Pesée en présence de l’acheteur

  • L’acheteur voit directement la pesée au moment de son achat.

  → La vérification doit être réalisée tous les 2 ans par une entreprise agréée.

• Pré-conditionnement

  • Les produits sont pesés et conditionnés à l’avance, sans que l’acheteur puisse voir la pesée.

  →La balance doit être vérifiée tous les 1 an par une entreprise agréée.

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Astuce

Si vous pratiquez le pré-conditionnement, vous pouvez repeser systématiquement les produits devant l’acheteur au moment du passage en caisse. Cela permet d’effectuer une pesée en présence de l’acheteur et de ne devoir contrôler la balance que tous les 2 ans au lieu de tous les ans.

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Le carnet métrologique

En complément des contrôles, vous devez vous procurer un carnet métrologique au plus tard un mois après la mise en service de la balance. On peut considérer ce carnet comme le « carnet de santé » de votre balance.

Il permet de conserver l'historique de toutes les interventions réalisées sur l'instrument au cours de sa vie, notamment :

• les vérifications périodiques ;
• les réparations ;
• les interventions réalisées par les organismes de vérification ;
• les interventions effectuées par les réparateurs agréés.