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Ce guide est mis à disposition des épiceries du réseau à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et ne se substitue pas à une analyse au cas par cas (mairie, SDIS, préfecture, etc.). Les responsables légaux de l’association (notamment la/les personne(s) représentant l’association, ex. président·e) restent responsables du respect de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 21/04/2026

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En résumé

Cette page détaille le cadre réglementaire de l’hygiène applicable aux épiceries participatives : la déclaration auprès de la DDPP, le Paquet Hygiène et le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS), ainsi que la question de la responsabilité en cas de problème. Dans la très grande majorité des cas, une épicerie sans transformation peut se contenter d’un PMS simplifié reposant sur les bonnes pratiques d’hygiène.

🟢 Bonnes pratiques

🟠 Ce qui semble moins bien fonctionner

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Les ressources clés liées

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Ce que vous trouverez sur cette page

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L’info à ne pas louper

Même dispensée de déclaration, l’épicerie reste responsable de la sécurité des denrées qu’elle vend : c’est le·la président·e (représentant légal) qui porte la responsabilité. Un PMS simplifié appuyé sur les bonnes pratiques d’hygiène suffit dans la plupart des épiceries (sans transformation).

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1. La déclaration auprès de la DDPP

D’après l’article L233-2 du Code rural et de la pêche maritime, toute structure qui vend de la nourriture, doit se déclarer auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).

👉 Cela se fait via le formulaire Cerfa n°13984, à envoyer à la DDPP de votre département.

🧾 Dans le cadre d’une épicerie associative, certaines DDPP considèrent que la déclaration n’est pas obligatoire. Le mieux est d’envoyer un mail pour leur demander.

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Mon épicerie est-elle concernée par l’agrément sanitaire ?

Il est différent de la simple déclaration et vous n’avez pas à le demander.

C’est pour les structures qui fabriquent ou transforment des produits d’origine animale pour les vendre à d’autres structures.

🔗 Article

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Mon épicerie est-elle concernée par la formation HACCP ?

La formation HACCP est obligatoire pour tous les professionnels de l’agroalimentaire et de la restauration.
Vos épiceries associatives n’y sont pas obligées, mais si l’un de vos bénévoles a déjà fait une formation HACCP dans son parcours, il est précieux de l’intégrer dans la démarche HACCP de l’épicerie.

🔗Article

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2. Paquet Hygiène et le Plan de Maîtrise Sanitaire

Le cadre réglementaire des sujets hygiène est le Paquet Hygiène

Le paquet hygiène est un ensemble de règlements européens qui impose aux structures manipulant des denrées alimentaires de garantir la sécurité sanitaire des aliments.

🔗 En savoir plus

Il stipule que chaque structure est responsable de ce qu’elle vend : elle doit donc connaître l’origine des produits, s’assurer de leur bonne conservation et mettre en place des règles simples pour éviter les contaminations.
→ C’est à partir de ces recommandations qu’ont été établies toutes les bonnes pratiques de la page précédente L’hygiène dans les épiceries participatives

De cet ensemble de règlements découle l’obligation de mettre en place un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) pour toutes les structures déclarées

Ce plan repose sur des documents écrits qui décrivent vos pratiques en matière d’hygiène, de nettoyage, de traçabilité, de gestion des températures, etc. Il sert à la fois à la mise en place des autocontrôles et servira de preuve de votre démarche qualité en cas de contrôle.