🔙 Cliquer ici pour retourner à la page Groupe Pilotage
<aside> ⚖️
Ce guide est mis à disposition des épiceries du réseau à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et ne se substitue pas à une analyse au cas par cas (mairie, SDIS, préfecture, etc.). Les responsables légaux de l’association restent responsables du respect de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 21/04/2026
</aside>
<aside> 🤏
Cette page vous indique les recommandations d’hygiène à suivre dans votre épicerie participative afin d’être en règle, et surtout d’éviter tout risque lié à l’alimentation.
Les règles du commerce associatif ne sont pas clairement définies au niveau national : la première action à faire est donc de vous renseigner auprès de votre DDPP pour savoir si une déclaration et un PMS sont nécessaires dans votre cas.
🟢 Bonnes pratiques
🟠 Ce qui semble moins bien fonctionner
<aside> ➡️
Fiche Vente de fruits et légumes.pdf
Fiche Réception des commandes .pdf
Découpe et vente de fromage.pdf
https://agriculture.gouv.fr/guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-gbph#section-4
</aside>
<aside> 📋
</aside>
<aside> 🚨
Même si votre DDPP vous dispense d’une déclaration, les risques restent les mêmes et vous pouvez tout de même être contrôlés : il est fortement recommandé de mettre en place les bonnes pratiques d’hygiène, la formation des bénévoles et la tenue des registres.
</aside>
<aside> 📕
Les règles du commerce associatif ne sont pas clairement définies au niveau national. L’organe en charge d’organiser les contrôles est la DDPP (direction départementale de la protection des populations ; c’est la DDETSPP ou la DDCSPP dans certains départements). Les obligations sont claires pour un commerce classique mais sont plus flous dans le contexte d’une épicerie participative.
| 🛒 Pour un commerce classique | 🐓 Pour une épicerie participative | |
|---|---|---|
| Se déclarer auprès de la DDPP | Obligatoire | Va dépendre d’un département à l’autre → à demander à votre DDPP |
| Mettre en place un Plan de Maîtrise Sanitaire | Obligatoire de suivre un PMS plus ou moins complexe selon la nature des activités | Va dépendre d’un département à l’autre → Si la DDPP vous demande de vous déclarer, vous devrez probablement fournir un PMS |
| S’assurer que toutes les personnes qui manipulent des produits alimentaires sont informées des règles hygiène | Obligatoire via 3 moyens: - formations |
→ pour savoir s’il y a besoin de faire une déclaration et un PMS compte tenu de votre statut associatif et des produits vendus.
Option 1 : déclaration obligatoire: vous êtes tenus de faire une déclaration (cerfa) et donc de réaliser un PMS simplifié qui doit être laissé à disposition dans l’épicerie pour l’informations des adhérents et pour un potentiel contrôle. Le PMS rassemble toutes les bonnes pratiques d’hygiène liées aux activités réalisées dans les épiceries (détaillées dans cette page) :
Le plus simple est de rassembler tous ces éléments dans un grand classeur à disposition de tous les bénévoles. Dans votre épicerie (en affichage ou dans le classeur) doivent aussi figurer les registres avec les relevés de température, nettoyages etc comme présenté dans cette page.
La page ci-dessous contient tous les éléments pour vous permettre de mettre en place votre PMS. Voilà ci-dessous un bon exemple de PMS dont vous pouvez vous inspirer :
Option 2 : pas de déclaration nécessaire. Si votre DDPP vous dispense d’une déclaration, vous n’êtes pas tenu de réaliser un PMS en tant que tel. ****En revanche, les risques restent les mêmes et vous pouvez tout de même être contrôlé : nous vous encouragerons donc à mettre en place toutes les bonnes pratiques d’hygiène inscrites dans cette page et à les intégrer également dans un grand classeur à disposition de tous les bénévoles dans l’épicerie. Cela va de pair avec la tenue des registres. </aside>
<aside> 👉
Pour creuser les aspects légaux de la création du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) et les obligations légales, voici une page plus détaillée → Il est recommandé qu’au moins une personne bénévole de l’épicerie en aie pris connaissance :
Cadre réglementaire : Les normes d’hygiène en France et dans l’UE
</aside>
Cette page est faite pour vous aider à mettre en place des règles hygiènes dans l’épicerie, qui garantissent la sécurité sanitaire des produits et prouvent votre bonne foi en cas de contrôle.
Si la DDPP de votre département exige que vous rédigiez un PMS (plan de maitrise sanitaire), vous pouvez reprendre ces éléments qui devraient être suffisants.
<aside> 🤔
Pourquoi est-ce qu’il est pertinent de rédiger à l’écrit au maximum les règles de l’épicerie et les processus de nettoyage, vérification etc ?
Cela a le double avantage de :
→ ces règles peuvent être affichées et/ou rassemblées dans un classeur laissé à l’épicerie et à disposition des adhérents
</aside>
Faites une liste des équipements à contrôler régulièrement qui indique le contrôle à faire, la fréquence et surtout la chose à faire en cas de non-conformité.
N’oubliez pas la vérification des nuisibles. (Il faut juste regarder un peu partout pour vérifier qu’il n’y a pas de rat, cafard…)
Voilà un exemple :
| --- | --- | --- | --- |
<aside> ❄️
</aside>
<aside> 💧
</aside>
