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Ce guide est mis à disposition des épiceries du réseau à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et ne se substitue pas à une analyse au cas par cas (mairie, SDIS, préfecture, etc.). Les responsables légaux de l’association (notamment la/les personne(s) représentant l’association, ex. président·e) restent responsables du respect de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 21/04/2026

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En résumé :

• Pour vendre de l’alcool à emporter, il faut faire en mairie une déclaration de licence à emporter que vous obtenez d’office

  • petite licence pour les vins, bières, et cidres - groupe 3
  • licence pour les alcools forts - groupe 4.

  Vous n’avez pas besoin de permis d’exploitation (qui nécessite de faire une formation) mais devez respecter certaines règles. (ex: pas de vente la nuit)

• Pour vendre de l’alcool sur place, en plus de la déclaration et des règles particulières :

  • l’idéal est d’avoir une licence (3 ou 4 en fonction des alcools vendus), et ils vous faut donc un permis d’exploitation.
  • Si vous ne vendez qu’à vos adhérents et sans aucune marge: vous pouvez entrez dans une exception légale, qui vous permet de vous affranchir de la licence mais demande de respecter de manière assez strictes certaines règles.

• Pour vendre de l’alcool ponctuellement, lors de manifestations ouvertes à tous, la loi l’autorise sur simple déclaration à la mairie, dans la limite de 5 fois par an. </aside>

• Table des matières 🔽

1. Selon la loi, les associations qui vendent de l’alcool sont soumises aux mêmes règles que les “commerces classiques”

• C’est l’article 1655 du code général des impôts qui régit le sujet de la vente d’alcool par les association et stipule que les asso qui vendent de l’alcool sont soumises aux mêmes règles que les “commerces classiques”

Voilà un tableau qui récapitule les différents types de licences pour la vente d’alcool pour les commerces classiques et donc également les associations :

Pour en savoir plus sur les différentes licences, cliquez ici

Une épicerie participative est en général concernée par le débit de boisson à emporter qui demande relativement peu de démarche si ce n’est le respect de certaines règles et le dépôt d’une déclaration à la mairie.

Dans le cas où une épicerie voudrait vendre de l’alcool à consommer sur place, alors il y a un certain flou :

• Le plus sûr est d’appliquer les règles d’un commerce classique, surtout s’il est prévu de ne pas vendre qu’aux adhérents, ce qui demande plus de démarche: la demande d’une licence (ce que l’on est pas sûrs d’obtenir) + l’obtention d’un permis d’exploiter.
• Dans le cas où la vente n’est réservée qu’aux adhérents et ne constitue pas une activité commerciale (aucune marge), alors les conditions sont plus souples.

2. La vente à emporter

Pour vendre de l’alcool à emporter, il vous faudra une petite licence à emporter (pour boissons du groupe 3) ou une licence à emporter (pour boissons du groupe 4 et 5), en fonction des alcools que vous vendez.

Ces deux licences ne requièrent pas de suivre de formation, sauf si vous vendez de l’alcool entre 22h et 8h, auquel cas il y a une formation de 20h à faire pour obtenir un PVBAN (Permis de vente de boissons alcooliques la nuit). → plus d’informations à ce sujet ici

Pour bénéficier d’une licence de vente à emporter, 2 conditions sont nécessaires

a. Faire une déclaration à la mairie au moins 15 jours avant le début de la vente

• La demande se fait auprès de la mairie. Nous vous conseillons d’appeler la mairie pour connaitre les pièces exactes demandées. En général, ce sont les suivantes :
  • Statuts de l'association.
  • Procès-verbal de l'assemblée générale décidant de la vente d'alcool.
  • Pièces d'identité des membres responsables de l'association.
  • Justificatif de domicile du siège de l'association.
  • Formulaire Cerfa n°11542*05 (Déclaration préalable à l'ouverture d'un débit de boissons à emporter).
    • Vous pouvez télécharger ce formulaire ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R15902
• La déclaration doit être faite au moins 15 jours avant le début de la vente
• Il s’agit d’une déclaration, la mairie vous donne immédiatement un récépissé qui vous donne le droit d’exploiter.