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Ce guide est mis à disposition des épiceries du réseau à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et ne se substitue pas à une analyse au cas par cas (mairie, SDIS, préfecture, etc.). Les responsables légaux de l’association (notamment la/les personne(s) représentant l’association, ex. président·e) restent responsables du respect de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 16/06/2026
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Ce guide vous aide à comprendre et à gérer les normes ERP (Établissements Recevant du Public) pour votre épicerie participative. Même lorsqu’elle n’accueille que ses adhérents, l’épicerie est considérée comme un ERP de type “M – Magasins de vente”, presque toujours de 5ᵉ catégorie. Elle doit donc respecter des règles de sécurité incendie, d’accessibilité, de jauge et de confort du local.
🟢 Bonnes pratiques
đźź Ce qui semble moins bien fonctionner
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Même quand l’épicerie n’accueille que ses adhérents, le local est considéré comme un ERP (type “M”, catégorie 5). Le non-respect des règles d’accessibilité peut exposer à des sanctions (jusqu’à 45 000 €) et à une fermeture administrative.
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Les ERP “sont des bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels le public a un accès gratuit ou payant, libre ou restreint (par exemple, mairie, commerce, école, parc d'attraction, lieu de culte, salle des fêtes). Un ERP doit assurer l’accès aux personnes en situation de handicap et garantir la sécurité du public.” (*https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32351#:~:text=Les établissements recevant du public,culte%2C salle des fêtes)*
Ils sont classés de 1 à 5, en fonction de leur superficie et de la jauge de personnes qu’ils peuvent accueillir.
En plus de leur taille, leur type, en fonction de la nature de leur exploitation, permet de les différencier. C’est exprimé par une lettre.
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Les épiceries participatives, même quand elles n’accueillent que des adhérents, sont considérées comme des Etablissement Accueillant du Public (ERP). Ce sont donc des ERP classés dans la catégorie “M - Magasins de vente” qui appartiennent, dans l’ultra majorité, à la catégorie 5. Les épiceries participatives doivent donc se soumettre à certaines règles afin d’accueillir leur public dans de bonnes conditions.
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Les règles ERP servent à garantir :
La mise en conformité du bâtiment relève de la responsabilité de l’exploitant si cela n’a pas été prévu autrement dans la convention de mise à disposition du local. Cela concerne tout les aménagements y compris les gros aménagements (rampe d’accessibilité, mise aux normes des espaces de circulation intérieure…).
En plus de l’aménagement, si non précisé autrement dans la convention de mise à disposition du local, c’est à l’exploitant de prendre en charge l’entretien du matériel et des installations liées aux normes ERP comme les extincteurs, des alarmes incendie et des autres équipements de sécurité.