đź”™ Cliquer ici pour retourner Ă  la page Groupe Pilotage

<aside> ⚖️

Ce guide est mis à disposition des épiceries du réseau à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et ne se substitue pas à une analyse au cas par cas (mairie, SDIS, préfecture, etc.). Les responsables légaux de l’association (notamment la/les personne(s) représentant l’association, ex. président·e) restent responsables du respect de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 4/09/2026

</aside>

<aside> 🤏

En résumé

Ce guide vous aide à comprendre et à gérer les normes ERP (Établissements Recevant du Public) pour votre épicerie participative. Même lorsqu’elle n’accueille que ses adhérents, l’épicerie est considérée comme un ERP de type “M – Magasins de vente”, presque toujours de 5ᵉ catégorie. Elle doit donc respecter des règles de sécurité incendie, d’accessibilité, de jauge et de confort du local.

🟢 Bonnes pratiques

đźź  Ce qui semble moins bien fonctionner

<aside> ➡️

Les ressources clés liées

<aside> đź“‹

Ce que vous trouverez sur cette page

</aside>

<aside> 🚨

L’info à ne pas louper

Même quand l’épicerie n’accueille que ses adhérents, le local est considéré comme un ERP (type “M”, catégorie 5). Le non-respect des règles d’accessibilité peut exposer à des sanctions (jusqu’à 45 000 €) et à une fermeture administrative. Néanmoins des mesures de substitutions et les dérogations que vous pouvez obtenir simplifient les démarches et travaux !

</aside>

Qu’est-ce que c’est un Etablissement Recevant du Public (ERP) ?

Qui est responsable de la mise aux normes ERP ?

La mise en conformité du bâtiment relève de la responsabilité de l’exploitant si cela n’a pas été prévu autrement dans la convention de mise à disposition du local. Cela concerne tout les aménagements y compris les gros aménagements (rampe d’accessibilité, mise aux normes des espaces de circulation intérieure…).

En plus de l’aménagement, si non précisé autrement dans la convention de mise à disposition du local, c’est à l’exploitant de prendre en charge l’entretien du matériel et des installations liées aux normes ERP comme les extincteurs, des alarmes incendie et des autres équipements de sécurité.

Les différentes étapes

Etape 1 : Echanger avec le propriétaire du local pour savoir si le local est aux normes ERP

La mairie, généralement propriétaire du local, saura vous préciser selon l’usage précédent du local s’il est conforme aux normes ERP (par ex, ancien commerce, salle polyvalente etc). Les nouvelles normes ERP datent de 2014 donc si local a été mis aux normes depuis, il devrait être ERP.

<aside> 👉

Si le local est déjà conforme aux normes ERP de catégorie 5 vous pouvez passer directement à l’étape 4. En revanche, n’oubliez pas de demander la jauge maximale de personnes à respecter et à le faire respecter dans l’organisation de vos évènements etc., ainsi que les consignes du lieu (sorties de secours…).

</aside>

<aside> 👉

Si le local n’est pas conforme aux normes ERP de catégorie 5 alors il doit être mis aux normes ERP et vous pouvez passer à l’étape 2.

</aside>

Etape 2 : Faire les travaux de mise aux normes de votre local

Quelles sont les autorisations préalables aux travaux ?

Avant de commencer la mise au normes via des travaux, il faut faire une demande à la mairie. Cette dernière va autoriser travaux après vérification des règles d'accessibilité et de sécurité par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).

Pour cela vous devez faire une déclaration en mairie :