Occuper l’espace public

Pour occuper l’espace public il est nécessaire de demander une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) de l’espace public.

Pour quels événements la demander ?

Si vous souhaitez mettre en place des stands dans la rue, organiser un marché de producteurs ou encore un concert vous devez demander une AOT.

A qui la demander ?

Les AOT sont délivrées par les personnes morales propriétaires ou gestionnaires du domaine public :

• Mairie : pour les espaces communaux
• Préfecture : pour les espaces régis par l’Etat (notamment les grand axes routiers)
• Autres : Directions des parcs nationaux pour les espaces protégés, les autorités portuaires pour les zones portuaires

Elle se demande en ligne (site de la mairie ou de la préfecture), en format papier par courrier ou en direct dans les institutions compétentes.

Que préparer avant de faire la demande ?

Pour préparer votre demande d’AOT vous devez définir :

• La nature et but de l’événement
• Les dates, les horaires et les lieux occupés
• Les aménagements mis en place (stands, scènes, points d’accès...)
• Les mesures de sécurité (services de secours, dispositif de sécurité...)
• L’impact environnemental (notamment la gestion des déchets)

Quelques conseils

• Avant de déposer votre demande, contactez les services compétents afin de connaitre les attentes spécifiques et éviter un rejet pour un dossier incomplet