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En résumé

Dès qu’un événement sort du cadre habituel de l’épicerie, quelques démarches légales s’imposent : une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) pour occuper l’espace public, des règles spécifiques pour un marché de producteurs (carte de commerçant ambulant, hygiène, licence pour l’alcool) et une déclaration SACEM dès qu’il y a de la musique.

🟢 Bonnes pratiques

• Contacter les services compétents avant de déposer une demande.
• Anticiper largement (une AOT prend 1 à 2 mois).
• Vérifier les autorisations de chaque producteur (RNE, carte ambulante, licence).
• Respecter scrupuleusement ce qui a été déclaré.

🟠 Ce qui semble moins bien fonctionner

• Déposer un dossier incomplet (risque de rejet).
• Oublier la déclaration SACEM pour la musique.
• Négliger les normes d’hygiène et de conservation lors des ventes de nourriture. </aside>

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Les ressources clés liées

• Organiser des événements
• Trouver sa délégation SACEM </aside>

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Ce que vous trouverez sur cette page

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L’info à ne pas louper

Anticipez vos démarches : une AOT peut prendre 1 à 2 mois. Et dès qu’il y a de la musique (concert comme simple fond sonore), une déclaration SACEM est obligatoire (forfait d’environ 150 €/an par commune, + Spré de 58,81 € pour la diffusion enregistrée).

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Occuper l’espace public

Pour occuper l’espace public il est nécessaire de demander une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) de l’espace public.

Pour quels événements la demander ?

Si vous souhaitez mettre en place des stands dans la rue, organiser un marché de producteurs ou encore un concert vous devez demander une AOT.

A qui la demander ?

Les AOT sont délivrées par les personnes morales propriétaires ou gestionnaires du domaine public :

• Mairie : pour les espaces communaux
• Préfecture : pour les espaces régis par l’Etat (notamment les grand axes routiers)
• Autres : Directions des parcs nationaux pour les espaces protégés, les autorités portuaires pour les zones portuaires

Elle se demande en ligne (site de la mairie ou de la préfecture), en format papier par courrier ou en direct dans les institutions compétentes.

Que préparer avant de faire la demande ?

Pour préparer votre demande d’AOT vous devez définir :

• La nature et but de l’événement
• Les dates, les horaires et les lieux occupés
• Les aménagements mis en place (stands, scènes, points d’accès...)
• Les mesures de sécurité (services de secours, dispositif de sécurité...)